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T-1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi concernant la taxe sur les carburants

Article 18r1
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Texte complet
18R1. Dans la présente section, l’expression «mazout» ne comprend pas l’huile lourde ni le pétrole brut.
R.R.Q., 1981, c. T-1, r. 1, a. 18.1; D. 3470-81, a. 4.
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